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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
24/11/2004
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Données brutes
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
24/11/2004
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964.