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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


Les recettes de l'institut comprennent notamment :

Les contributions et subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;

Les fonds de concours ;

Le produit de la vente des publications ;

Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ;

Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;

Les dons et legs ;

Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;

Les revenus procurés par les participations financières, ainsi que les produits de leur cession.