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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/11/2004
au
01/01/2012
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/11/2004
au
01/01/2012
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre du budget.