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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


La gestion financière et comptable de l'Institut géographique national est assurée conformément aux dispositions des textes généraux en vigueur, en particulier des décrets susvisés du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962.