Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Un comité scientifique et technique assiste l'institut dans la mise en oeuvre de la mission de recherche et de développement prévue au d de l'article 2. Le ministre chargé de l'équipement nomme les membres du comité ainsi que, après consultation du ministre chargé de la recherche, son président.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.