Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le directeur général de l'institut ou la majorité des membres le demande.
En cas d'absence du président, un président de séance est désigné par les membres présents.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et adressés au ministre de l'environnement et du cadre de vie dans le mois qui suit la séance.