Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le conseil d'administration comprend :
1. Huit représentants de l'Etat ;
2. Le directeur général du Centre national d'études spatiales ;
3. Trois personnalités choisies en raison de leur compétence, dont un membre du Conseil d'Etat en activité ou honoraire ou un conseiller ou un ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
4. Six représentants élus du personnel de l'établissement.
Les représentants de l'Etat et leurs suppléants sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement. A l'exception d'un titulaire et d'un suppléant, qui sont désignés par ce ministre, ils sont nommés sur proposition, respectivement, du ministre chargé du Plan, du ministre chargé du budget pour deux d'entre eux, du ministre chargé des relations extérieures, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche et de la technologie.
Les personnalités mentionnées au 3 ci-dessus sont nommées pour la même durée par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement.
Les représentants du personnel et leurs suppléants sont élus pour trois ans dans les conditions ci-après :
a) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé des personnels relevant du statut général de la fonction publique ;
b) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé de l'ensemble des autres catégories de personnel.
L'élection des représentants du personnel a lieu suivant les règles applicables à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration, il est pourvu à la vacance pour la durée restant à courir de ce mandat.
Le directeur général ou son représentant, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le conseil d'administration.