Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé de l'équipement.
Il assure le fonctionnement de l'établissement en se conformant aux dispositions des décrets susvisés du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 et aux délibérations du conseil d'administration.
Il fixe l'organisation de l'institut.
Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint, au secrétaire général et aux directeurs ainsi que, dans la limite de leurs attributions, à leurs subordonnés.