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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
24/11/2004
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Données brutes
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/05/1981
au
24/11/2004
(Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
L'Institut géographique national est dirigé par un directeur général et administré par un conseil.