Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en celui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.