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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-287 du 8 avril 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-287 du 8 avril 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES)


Les dispositions du titre II du décret du 6 octobre 1982 susvisé sont abrogées.