Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-352 du 21 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AFFECTE A LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-352 du 21 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AFFECTE A LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI))
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Chef des services fiscaux de classe normale
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 1re catégorie, 3e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur départemental, 3e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 1re catégorie, 3e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur départemental, 2e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 1re catégorie, 2e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur départemental, 1er échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 1re catégorie, 1er échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur divisionnaire, 5e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 2e catégorie, 5e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur divisionnaire, 4e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 2e catégorie, 4e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur divisionnaire, 3e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 2e catégorie, 3e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur divisionnaire, 2e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 2e catégorie, 2e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Directeur divisionnaire, 1er échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 2e catégorie, 1er échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 1ère classe, 3e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 7e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 1ère classe, 2e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 6e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 1ère classe, 1er échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 5e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 4e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 3e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 2e échelon
GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :
- Inspecteur principal de 2e classe, 2e échelon
CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :
- 3e catégorie, 1er échelon
Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les chargés de mission conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.