Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE)
Le décret n° 59-1337 du 2 décembre 1959 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de l'agriculture est abrogé.