Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE)
La première vacance d'emploi d'inspecteur général de l'agriculture qui intervient après la publication du présent décret est pourvue dans les conditions fixées au II de l'article 5 du présent décret.