Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les administrateurs civils, les magistrats de l'ordre judiciaire et les chefs de service de cette grande chancellerie.
Les intéressés doivent compter au moins cinq ans de services effectifs dans ces corps et emplois et avoir atteint l'indice brut 701.