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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-662 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 771020 DU 01-09-1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX GARDES-MAGASINS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-662 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 771020 DU 01-09-1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX GARDES-MAGASINS)


Les gardes-magasins de 1ère et 2e catégorie en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade de garde-magasin conformément au tableau prévu à l'article 5 du décret n° 84-196 du 14 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.