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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-227 du 15 mars 1977 RELATIF AUX POUVOIRS DU PREFET DE PARIS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-227 du 15 mars 1977 RELATIF AUX POUVOIRS DU PREFET DE PARIS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)

Sont abrogés :

Le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 modifié relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services placés sous son autorité ;


L'article 8 du décret susvisé du 24 juin 1950 ;

L'article 15 du décret du 14 mars 1964 susvisé.