Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-227 du 15 mars 1977 RELATIF AUX POUVOIRS DU PREFET DE PARIS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-227 du 15 mars 1977 RELATIF AUX POUVOIRS DU PREFET DE PARIS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)
Les dispositions du décret modifié du 14 mars 1964 susvisé sont applicables au département de Paris, sous les réserves ci-après.