Articles

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/11/2006 au 08/05/2009 (Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

Les techniciens opérationnels recrutés ou intégrés en application des articles 13 et 14 du présent décret sont dispensés de stage et titularisés dans les conditions prévues par les tableaux de concordance ci-après :

a) Reclassement des anciens chefs de district forestier principaux :

ECHELON dans le grade de chef de district forestier principal	ECHELON dans le grade de technicien opérationnel	ANCIENNETE D'ECHELON conservée dans la limite du temps à passer dans l'échelon
6 échelon :
- après 3 ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
- avant 3 ans	11e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	9e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	8e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon :
- après 2 ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- avant 2 ans	6e échelon	Ancienneté acquise.

Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2004, les chefs de district forestier principaux ayant atteint le 6e échelon sont classés au 13e échelon du grade de technicien opérationnel sans ancienneté conservée dans l'échelon.

En outre, jusqu'au 31 décembre 2004, les chefs de district forestier principaux ayant atteint le 5e échelon sont classés au 12e échelon du grade de technicien opérationnel sans ancienneté conservée s'ils ont au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon, et au 11e échelon sans ancienneté dans les autres cas.

b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :

ECHELON dans le grade de chef de district forestier	ECHELON dans le grade de technicien opérationnel	ANCIENNETE D'ECHELON conservée dans la limite du temps à passer dans l'échelon
10e échelon	9e échelon	ancienneté acquise et maintien d'indice.
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon :	3/4 de l'ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise et maintien d'indice
6 échelon :	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon :	3/4 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon :	1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :	1er échelon :	Sans ancienneté.