Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)
Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles 12 et 13 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.