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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)


Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant deux grades ainsi dénommés :

1. Greffier du premier grade ;

2. Greffier du deuxième grade.

Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.