Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du  au  (Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)
    Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant deux grades ainsi dénommés :
   1. Greffier du premier grade ;
   2. Greffier du deuxième grade.
   Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.