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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION antérieure

SITUATION nouvelle

ANCIENNETE

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

 

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

 

6e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

8e échelon

 

4e échelon

7e échelon

 

3e échelon

6e échelon

 

2e échelon

5e échelon

 

1er échelon

4e échelon

 

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe

Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

 

7e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6e échelon

4e échelon

 

5e échelon

3e échelon

 

4e échelon

2e échelon

 

3e échelon

1er échelon

 

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté