Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)
Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :
1° L'Agence de la biomédecine ;
2° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
3° L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
4° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
6° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
7° L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° L'Institut de veille sanitaire ;
9° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée.