Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-259 du 15 mars 1968 TAUX EFFECTIF MOYEN)
Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-259 du 15 mars 1968 TAUX EFFECTIF MOYEN)
Le présent décret est applicable dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.