Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
1. Premier président ;
2. Procureur général ;
3. Président de chambre à la Cour des comptes ;
4. Rapporteur général du comité du rapport public et des programmes ;
5. Président de section à la Cour des comptes ;
6. Rapporteurs généraux adjoints ;
7. Secrétaire général ;
8. Premier avocat général ;
9. Secrétaire général adjoint ;
10. Avocat général ;
11. Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes ;
12. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;
13. Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.