Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS)
Les prix fixés pour la première fois en application du présent décret résultent d'une majoration de 2,5 p. 100 en moyenne des tarifs fixés en application de l'arrêté n° 75-17/P du 7 mars 1975.