Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS)
Les prix fixés pour la première fois en application du présent décret résultent d'une majoration de 2,5 p. 100 [*pourcentage de hausse*] en moyenne des tarifs fixés en application de l'arrêté n° 75-17/P du 7 mars 1975.