Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole)
Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole régi par décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole créé par le présent décret conformément au tableau ci-dessous :
I : SITUATION ANCIENNE dans l'emploi Classe normale
9e échelon
II : SITUATION NOUVELLE dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans :
1/2 de l'ancienneté acquise.
I : 8e échelon
II : 3e échelon
2/3 de l'ancienneté requise (1).
I : 7e échelon
II : 2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 6e échelon
II : 1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 5e échelon
II : 2e échelon provisoire
Ancienneté acquise.
I : 4e échelon
II : 1er échelon provisoire
Ancienneté acquise.
I : 3e échelon
II : 1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
I : 2e échelon
II : 1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
I : 1er échelon
II : 1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
I : SITUATION ANCIENNE dans l'emploi Hors classe
II : SITUATION NOUVELLE dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
I : 7e échelon
II : 6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 6e échelon
II : 5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 5e échelon
II : 4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 4e échelon
II : 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 3e échelon
II : 2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 2e échelon
II : 1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
I : 10e échelon
II : 2e échelon provisoire
2/3 de l'ancienneté acquise.
(1) Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur.
SITUATION ANCIENNE dans l'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
SITUATION NOUVELLE dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
Ancienneté conservée
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.