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Article 21 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)

Article 21 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)

Les greffiers en chef du troisième grade et du premier grade régis par les dispositions du décret du 30 avril 1992 susvisé sont reclassés à compter du 1er janvier 2003, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

dans l'échelon

Dans le 1er grade

Dans le 1e grade

 

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

Dans le 3e grade

Dans le 2e grade

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise