Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-464 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR)
Le directeur de la comptabilité publique arrête la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves.
Le directeur de la comptabilité publique fixe la composition et les règles de fonctionnement du jury.