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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-464 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-464 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR)


Le directeur de la comptabilité publique arrête la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves.

Le directeur de la comptabilité publique fixe la composition et les règles de fonctionnement du jury.