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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-464 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-464 du 22 mai 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR)


Peuvent également être nommés dans le corps des agents de recouvrement du Trésor, dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 64-461 du 25 mai 1964, les contrôleurs stagiaires du Trésor qui ne satisfont pas aux conditions de titularisation dans le grade de contrôleur.