Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Grades |
Échelons |
Grades |
Classe et échelons |
Ancienneté d'échelon conservée |
Chef du magasin de gros |
9e échelon |
Chef d'atelier |
Classe normale, |
Ancienneté acquise. |
Préposé à la vente des médailles |
8e échelon |
Chef d'atelier |
9e échelon. |
Ancienneté acquise. |
Sous-archiviste |
8e échelon |
Chef d'atelier |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
Sous-bibliothécaire |
8e échelon |
Chef d'atelier |
9e échelon. |
Ancienneté acquise. |