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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef mécanicien principal.

2e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Chef mécanicien principal.

1er échelon

Chef de fabrication adjoint

1er échelon

Ancienneté acquise

Contrôleur technique

3e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans