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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Peuvent seuls être promus :

Chefs de fabrication : dans la limite de trois emplois, les chefs de fabrication adjoints comptant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur grade.

Ingénieurs principaux d'exploitation : les ingénieurs d'exploitation comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et justifiant de deux ans de services effectifs dans ce grade.

Maîtres graveurs : les graveurs comptant au moins deux années de services dans le 5e échelon de leur grade.

Les agents promus aux différents grades visés au présent article sont nommés à l'échelon de leur nouvel emploi comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise si l'augmentation de traitement retirée de leur promotion est inférieure à celle qui attrait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Les agents promus alors qu'ils avaient atteint la classe ou l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à ladite classe ou audit échelon.

Les durées moyenne et minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades énumérés à l'article 6, pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur, sont fixées comme suit :


GRADES

DURÉE

 

Moyenne

Minimum

Ingénieur en chef du service de l'exploitation :

 
 

1er et 2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

5 ans

3 ans 9 mois

Ingénieurs en chef :

 
 

1er et 2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

5 ans

3 ans 9 mois

Ingénieur :

 
 

1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Graveur général des monnaies

3 ans

2 ans 3 mois

Ingénieur principal d'exploitation.

3 ans

2 ans

Ingénieur d'exploitation :

 
 

1er échelon

1 an

1 an

2e, 3e, 4e et 5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e et 7e échelon

3 ans

2 ans

Chef de fabrication :

 
 

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Chef de fabrication adjoint.

2 ans

1 an 6 mois

Chef mécanicien :

 
 

1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelon.

2 ans

1 an 6 mois

6e et 7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Chef d'atelier principal :

 
 

1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelon.

2 ans

1 an 6 mois

6e et 7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Chef d'atelier :

 
 

1er échelon

1 an

-

2e, 3e, 4e et 5e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

6e et 7e et 8e échelon

2 ans

1 an 6 mois

9e et 10e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

11e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

12e échelon

4 ans

3 ans

Maître graveur.

2 ans

1 an 6 mois

Graveur :

 
 

1er échelon

1 an

-

2e, 3e, 4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e, 6e et 7e échelon.

4 ans

3 ans

Adjoint technique mécanicien :

 
 

1er et 2e échelon.

1 an

-

3e, 4e, 5e et 6e échelon

1 an 6 mois

1 an 3 mois

7e et 8e échelon

2 ans

1 an 6 mois

9e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

10e et 11e échelon.

3 ans

2 ans 3 mois

12e échelon.

4 ans

3 ans