Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)
Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les ingénieurs en chef, à l'exception de celui visé au dernier alinéa dudit article, peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.