Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)
L'administration des monnaies et médailles, chargée, en exécution de la loi du 31 juillet 1879, d'assurer la fabrication des monnaies par voie de régie administrative, est placée sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances.