Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
L'emploi de sous-directeur du Centre national comporte six échelons. L'emploi de directeur adjoint comporte sept échelons.
Le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de sous-directeur pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois pour les quatre premiers échelons et à deux ans pour le cinquième échelon.
Le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de directeur adjoint pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois pour les quatre premiers échelons, à deux ans pour le cinquième échelon et à trois ans pour le sixième échelon.