Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Le directeur adjoint et le sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.