Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.