Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)
Les chefs de travaux stagiaires et titulaires de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires pourront être reclassés dans la limite des effectifs budgétaires en qualité de maîtres assistants dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret susvisé n° 64-957 du 11 septembre 1964 portant statut particulier des maîtres assistants de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques.
Les chefs de travaux qui n'auront pas été reclassés dans le corps des maîtres assistants constitueront un corps en voie d'extinction soumis aux mêmes dispositions statutaires que celles applicables aux chefs de travaux des écoles nationales supérieures agronomiques.