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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES)

Les chefs de travaux de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

SITUATION D'ÉCHELON

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté maintenue

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté maintenue

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

2ème échelon

Échelon provisoire

Ancienneté maintenue

1er échelon

Échelon provisoire

Sans ancienneté