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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-451 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-451 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)


Les modalités d'accès au 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle sont fixées par le décret n° 64-452 du 25 mai 1964.