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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1962
au
26/02/2002
(Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1962
au
26/02/2002
(Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS)
Dispositions abrogées.