Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU CNAM)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-380 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU CNAM)
A titre transitoire et jusqu'à l'intervention du décret définissant, par application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, l'ensemble du statut particulier de ces fonctionnaires, le présent décret fixe les conditions d'avancement des personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés :
Sous-directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.
Sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle.