Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-217 du 26 février 1962 relatif à la prolongation d’activité au-delà de la limite d'age des instituteurs, des directeurs d’écoles élémentaires, des professeurs et des directeurs de collèges d'enseignement général)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-217 du 26 février 1962 relatif à la prolongation d’activité au-delà de la limite d'age des instituteurs, des directeurs d’écoles élémentaires, des professeurs et des directeurs de collèges d'enseignement général)
La durée de la prolongation d'activité prévue à l'article 2 du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 susvisé est portée, en ce qui concerne les instituteurs, les directeurs d'écoles élémentaires, les professeurs et les directeurs de collèges d'enseignement général, à cinq ans.