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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 ANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES BEURRES ET DE CERTAINES SPECIALITES LAITIERES)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 ANT LA FABRICATION ET LA VENTE DES BEURRES ET DE CERTAINES SPECIALITES LAITIERES)


Les articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 1924 susvisé sont abrogés.