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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-812 du 23 août 1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LABORATOIRE, DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-812 du 23 août 1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LABORATOIRE, DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE)


Les personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisés recrutés ou détachés sur les emplois budgétaires énumérés dans la colonne n° 1 du tableau ci-dessous pour y occuper les fonctions correspondantes et en fonctions à la date du 1er janvier 1970 sont intégrés dans les corps mentionnés dans la colonne n° 2 dudit tableau et reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de ce tableau : (tableau non reproduit).