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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.)


Les dispositions nécessaires à la mise en place de nouvelles académies sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.