Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.