Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)
Pour l'application de l'article 9 du décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 susvisé, les postes territoriaux suivants ouvrent droit, pour les préfets qui les occupent, à la hors-classe :