Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)
Le décret n° 59-1142 du 1er octobre 1959, ensemble les textes qui l'ont modifié, énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe, sont abrogés en tant qu'ils concernent le classement des préfectures.